Les experts tirent la sonnette d’alarme sur la perspective de donner un statut juridique aux robots
À l’ère actuelle où l’évolution bat son plein, le statut juridique des robots devient un débat public. Face à cette polémique, les experts de…
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Selon l’article L1152-1 du Code de travail, le harcèlement moral d’agissement répété est un délit ayant pour objectif de dégrader les conditions de travail du…
Un CDI est un contrat base sur des termes assez clairs et régit par le code du travail. Avant tout embauche, le futur employeur doit…
La prime de précarité également appelée indemnité de fin de contrat le montant qui est versée par l’employeur au salarié à la fin d’un…
Le licenciement pour faute grave est très complexe à définir car, les fautes ne sont pas énumérées selon leur gravité. C’est en fonction des…
Un licenciement est abusif lorsque l’employeur n’a pas de motif valable pour entamer une procédure de licenciement à l’égard de son employeur. Tous licenciement doit…
Les différents types de contrat de travail sont déterminés par le Code du travail qui régit et rend leur respect obligatoire. Il est primordial…
Branche du droit social, le droit du travail a été établi par l’Organisation internationale du Travail qui a pour mission de regrouper États, patrons…
L’accident de travail est un accident qui surgit à un employé le cas échéant et par le fait du travail. L’employeur est obligé dans…